Politiques et règlements municipaux

Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes

Projet de règlement 406-23 relatif à la démolition d'immeubles

Projet de règlement 407-23 PPCMOI

Règlement 303-23 modifiant les règlements d'urbanisme de la Ville de Desbiens

Règlement 399-22 LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Règlement 296-05 - Dérogations mineures

Règlement 292-05 Zonage en conformité au plan d'urbanisme

Règlement 1003-11 - Colportage

Règlement 1004-21 - Animaux

Règlement 1005-05 - Systèmes d'alarme

Règlement 1006-07 - Aménagement de voies prioritaires

Règlement 1007-12 - Commerce de regrattier, de recycleur et prêteur sur gages