Politiques et règlements municipaux

Règlement 399-22 LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Règlement 296-05 - Dérogations mineures

Règlement 292-05 Zonage en conformité au plan d'urbanisme

Règlement 1003-11 - Colportage

Règlement 1004-07 - Animaux

Règlement 1005-05 - Systèmes d'alarme

Règlement 1006-07 - Aménagement de voies prioritaires

Règlement 1007-12 - Commerce de regrattier, de recycleur et prêteur sur gages

Règlement 1010-10 - Sécurité incendie

Règlement 293-05 - Lotissement en conformité avec le plan d'urbanisme

Règlement 294-05 - Construction en conformité au plan d'urbanisme

Règlement 295-05 - Permis et certificat d'urbanisme