Politiques et règlements municipaux

Règlement 396-21 consolidation déficit 2020

Règlement 413-24 Emprunt relatif aux quotes-parts travaux cours eau chemin des Érables

Règlement 418-25 ayant pour objet de decreter l'imposition des diverses taxes pour l'exercice financier 2026

Politique d'incitation à la pratique du loisir

Politique de location des infrastructures et équipements municipaux (PLIEM)

Formulaire demande de permis

Règlement 415-25 Tarification service incendie de véhicule

Règlement 414-25 - consolidation du déficit accumulé au 31 décembre 2022

Règlement 396-21 - consolidation du déficit accumulé 2020

Règlement 412-24 - Budget etTaxation

Règlement 411-24 - Contrôle et suivi budgétaire

Formulaire d'inscription à la vente pour taxes