Règlements municipaux

Mouvement de sol - Aide-mémoire pour un signalement

Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes

Projet de règlement 406-23 relatif à la démolition d'immeubles

Projet de règlement 407-23 PPCMOI

Règlement 303-23 modifiant les règlements d'urbanisme de la Ville de Desbiens

Règlement 399-22 LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Demande de permis ou certificats urbanisme

Règlement 1000-07 - Sécurité, la paix et l'ordre

Règlement 1001-07 Nuisances

Règlement 1001-07 - Stationnements

Règlement 1006-07 - Aménagement de voies prioritaires

Règlement 1007-12 - Commerce de regrattier, de recycleur et prêteur sur gages