.png)
Consultation publique pour projets de règlements d'urbanisme
En suivi de la rencontre qui s'est tenue le 22 novembre, plusieurs documents ont été déposés sur notre site web dont :
- Les présentations PowerPoint pour les trois sujets ;
- Les cartes de zones potentiellement exposées et de contraintes aux glissements de terrain ;
- Certains documents d'informations et autres documents.
Cliquez ici pour les consulter
D'autres outils et références pourraient vous êtres utiles dont :
- Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
- Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives
- Guide La Prise de décision en urbanisme - Processus d'approbation référendaire
- Projet de loi 69 - Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives
Participez à l'urbanisme et ensemble, construisons notre ville!
La consultation publique est une composante essentielle du processus démocratique dans la planification urbaine. Comme citoyen et citoyenne, votre contribuez à façonner les politiques qui auront un impact direct sur la communauté et son environnement par :
- L’expression des préoccupations et des besoins locaux ;
- La participation à la prise de décision ;
- L’identification des enjeux locaux ;
- La mobilisation et la défense des intérêts communs.
18H RÈGLEMENT NO. 401-22
VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 292-05 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES DÉPÔTS MEUBLES ET À REMPLACER LES CARTES DESDITES ZONES.
18H30 PROJET DE RÈGLEMENT 406-23
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES.
Pour consulter le projet de règlement 406-23, cliquez ici
19H PROJET DE RÈGLEMENT 407-23
SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI).
Pour consulter le projet de règlement 407-23, cliquez ici
Cliquez ici pour consulter l'avis public